Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations proposées par Liberté Locative.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Liberté Locative.
2. Prestations proposées
Liberté Locative propose des prestations d’accompagnement à distance pour les propriétaires, investisseurs et futurs hôtes souhaitant lancer, optimiser ou automatiser leur activité de location courte durée.
- Audit découverte
- Accompagnement au lancement d’une activité de location courte durée
- Optimisation d’annonce
- Automatisation des messages voyageurs
- Synchronisation des calendriers
- Mise en place ou accompagnement autour d’outils de gestion
- Pack Performance
- Accompagnement personnalisé à distance
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande, demande de prestation ou prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Paiement
Le règlement peut être demandé avant le début de la prestation. Les modalités de paiement sont précisées au client lors de la commande ou de l’échange préalable.
6. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées à distance. Les délais d’exécution peuvent varier selon la nature de la prestation, la disponibilité du client et les informations transmises.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, il reconnaît que la prestation pourra commencer immédiatement.
Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît perdre son droit de rétractation.
8. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être formulée avant le début de la prestation. Une prestation déjà commencée ou entièrement réalisée ne pourra donner lieu à un remboursement intégral.
9. Responsabilité
Liberté Locative est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances d’un logement peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de Liberté Locative.
Ces facteurs peuvent notamment concerner la localisation du logement, sa qualité, son prix, la concurrence locale, la saisonnalité, les avis voyageurs, les plateformes utilisées et l’implication du propriétaire.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, recommandations, supports, méthodes et éléments transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété de Liberté Locative, sauf accord contraire écrit.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une demande ou d’une commande sont utilisées uniquement pour répondre au client, organiser la prestation et assurer le suivi commercial.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Liberté Locative.
Pour toute question :
contact@libertelocative.fr